1. Renseignement généraux

Cette politique de confidentialité détaille les traitements de données effectués par Controlib dans le cadre de ses services de contrôle médical et d’expertise. Elle est effective dès sa publication sur le site internet. Le respect du RGPD est crucial dans les relations entre Controlib et ses clients. Controlib s’engage à ne pas vendre ou divulguer les données de ses bases.

Aucune donnée n’est partagée en dehors de l’UE & Royaume-uni.

2. Cookies & mesures d’audience

Les visiteurs du site controlib.com peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via le bandeau dédié.

Les cookies collectés par Controlib servent à l’analyse d’audience.

3. Inventaire des traitements

Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des traitements réalisés par Controlib : 

• Gestion des demandes de rappel ou de contact
• Facturation client
• Contrôles et expertises
• Newsletter

3.1 Facturation client

Objectif : facturer les services au client.

Objectif : facturer les services au client.
Base légale : article 6.1 f du RGPD.
Responsable : Franck Charpentier, gérant de Controlib.
Données recueillies : informations client (nom, adresse, responsable, téléphone, email).
Source : formulaire de commande sur le site de Controlib.
Destinataires : Controlib.
Durée de conservation : 10 ans après la dernière commande.

3.2 Gestions des rappels ou de contact

Objectif : gérer les demandes d’informations des prospects.
Base légale : article 6.1 f du RGPD.
Responsable : Franck Charpentier, gérant de Controlib.
Données recueillies : nom, entreprise, téléphone, email, message détaillant la demande.
Source : formulaire de contact sur le site.
Destinataires : employés de Controlib chargés des rappels
Durée de conservation : 6 mois après réception de la demande.

3.3 Contrôles et expertises

Objectif : réaliser les services demandés par le client.
Base légale : article 6.1 f du RGPD, code du travail, conventions collectives.
Responsable : employeur de la personne contrôlée.
Sous-traitant : Controlib et ses médecins.
Source : formulaire sur le site public ou privé du client.
Destinataires : Controlib et ses médecins partenaires.
Données recueillies : nom, prénom, adresse, téléphone, dates et type d’arrêt de travail.
Durée de conservation : 5 ans, puis anonymisation pour statistiques.
Droit d’accès : toute personne peut demander à voir ses données via email ou courrier.

3.4 Newsletter

Objectif : envoyer jusqu’à 50 newsletters par an.
Base légale : article 6.1f du RGPD.
Données recueillies : informations de l’entreprise, nom et prénom du responsable, email, téléphone, SIRET, adresse.
Source : formulaire de création de compte sur le site de Controlib.
Destinataires : Controlib et EMAILJS pour l’emailing.
Durée de conservation : 10 ans après la dernière commande, utilisées pour la newsletter pendant 5 ans.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour en cas de changements législatifs ou de nouvelles exigences réglementaires.